Règlement (CEE) n° 4058/89 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 4058/89
RattachementRèglement (CEE) n° 4058/89
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989R4058)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 4058/89EUR-Lex →

considérant que l'évolution des prix de transport devrait pouvoir être observée,

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