La présente décision établit les modalités d'application de la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 1 deuxième phrase de la directive 72/462/CEE lorsqu'il s'agit de modifier ou de compléter les listes d'établissements agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté.
Décision 90/13/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/13/CEE
RattachementDécision 90/13/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0013)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.