Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. En cas de difficultés, le comité vétérinaire permanent est saisi conformément à la procédure prévue à l'article 29 de la directive 72/462/CEE.
2. Les États membres sont régulièrement informés par la Commission au cours des réunions du comité vétérinaire permanent de la situation dans les pays tiers, y compris en matière de contrôle des résidus et de police sanitaire et des missions qui y sont prévues.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.