Décision 90/19/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/19/CEE
RattachementDécision 90/19/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0019)
Référencearticle 1 de la décision 90/19/CEEEUR-Lex →

Le dispositif permettant de différencier les producteurs d'agneaux lourds des producteurs d'agneaux légers, communiqué par l'Espagne en date du 28 novembre 1989, est approuvé.

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