considérant que, par la décision 87/516/Euratom, CEE (4), modifiée par la décision 88/193/Euratom, CEE (5), le Conseil a arrêté un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1987-1991) au titre de l'article 130 I du traité;
Décision 90/23/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/23/CEE
RattachementDécision 90/23/CEE
Versionacte d'origine du 29/09/1989 (CELEX 31990D0023)
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