considérant que, dans la mise en oeuvre du programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique, une coopération peut être prévue avec des pays tiers, conformément à l'article 130 N du traité;
Décision 90/23/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/23/CEE
RattachementDécision 90/23/CEE
Versionacte d'origine du 29/09/1989 (CELEX 31990D0023)
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