considérant qu'il est nécessaire d'assurer que les accords spécifiques susceptibles d'être conclus à l'avenir avec la république d'Islande au titre de l'article 130 N du traité s'inscrivent dans un contexte global et que, par conséquent, il convient d'approuver l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande, DÉCIDE:
Décision 90/23/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/23/CEE
RattachementDécision 90/23/CEE
Versionacte d'origine du 29/09/1989 (CELEX 31990D0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.