Décision (CELEX 31990D0024) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31990D0024)
RattachementDécision (CELEX 31990D0024)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0024)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0024)EUR-Lex →

L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande est conclu définitivement au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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