Article 1
L'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande est conclu définitivement au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Droit de l'Union · Texte intégral
90/24/Euratom: Décision de la Commission du 12 janvier 1990 concernant la conclusion définitive, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la République d'Islande
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/01/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 31990D0024)
Adopté le12 janvier 1990
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX31990D0024
Considérants (3)
(1)
considérant que l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande a été signé le 30 octobre 1989;
(2)
considérant que, par décision du 19 juin 1989, le Conseil a approuvé cet accord-cadre aux fins de sa conclusion définitive par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique;
(3)
considérant que cet accord-cadre doit être conclu définitivement au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, DÉCIDE:
Article 2
Le président de la Commission procède à la notification prévue à l'article 12 de l'accord-cadre pour ce qui concerne la Communauté européenne de l'énergie atomique.