considérant que, par décision du 19 juin 1989, le Conseil a approuvé cet accord-cadre aux fins de sa conclusion définitive par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique;
Décision (CELEX 31990D0024) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31990D0024)
RattachementDécision (CELEX 31990D0024)
Versionacte d'origine du 12/01/1990 (CELEX 31990D0024)
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