Décision (CELEX 31990D0024) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31990D0024)
RattachementDécision (CELEX 31990D0024)
Versionacte d'origine du 12/01/1990 (CELEX 31990D0024)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31990D0024)EUR-Lex →

considérant que l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la république d'Islande a été signé le 30 octobre 1989;

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