Décision (CELEX 31990D0024) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/01/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31990D0024)
RattachementDécision (CELEX 31990D0024)
Versionacte d'origine du 12/01/1990 (CELEX 31990D0024)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31990D0024)EUR-Lex →

considérant que cet accord-cadre doit être conclu définitivement au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, DÉCIDE:

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