Décision 90/56/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/01/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/56/CEE
RattachementDécision 90/56/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0056)
Référencearticle 2 de la décision 90/56/CEEEUR-Lex →

Les États membres tiennent à la disposition de la Commission, pendant une période de trois ans après la réalisation du programme, les pièces justificatives ou la copie certifiée conforme dont ils sont en possession, sur la base desquelles leur demande de remboursement a été établie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31990D0056. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).