Version d'origine : acte du 22/01/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/56/CEE
IntituléANNEXE XI
RattachementDécision 90/56/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0056)
RéférenceAnnexe XI de la décision 90/56/CEEEUR-Lex →
[DEMANDE DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE LA DÉCISION 80/1096/CEE]
// // // // // // // // // (1) La présentation du présent tableau ne dispense pas de l'envoi des documents visés aux articles 3 et 5 du règlement (CEE) no 283/72 du Conseil concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l'organisation d'un système d'information dans le domaine.
Dans le cas où la récupération concerne donc un cas d'irrégularité communiqué en application du règlement ci-dessus, le numéro de code sous lequel le cas a été communiqué doit être indiqué.
Date, cachet et signature de l'autorité compétente.
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