considérant qu'il convient de libéraliser à présent les échanges entre le Portugal et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne des semences des quatre espèces précitées appartenant à des variétés admises officiellement au Portugal qui ne sont pas encore en libre circulation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985;
Décision 90/57/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/57/CEE
RattachementDécision 90/57/CEE
Versionacte d'origine du 24/01/1990 (CELEX 31990D0057)
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