Les aides d'un montant total de 1 625,72 millions de francs français que le gouvernement français se propose d'accorder aux entreprises suivantes: Valexy (180,2 millions), Tréfilunion (574 millions), GTS (179,6 millions) CFEM (offshore pétrolier) (178,1 millions), CFEM (constructions métalliques) (126 millions), C3F (152 millions), Chavanne-Kétin (129,9 millions) et Métalinor (105,92 millions), et qui sont destinées à la couverture soit de dépenses sociales soit de frais directs de fermetures dans le cadre des plans de restructuration 1986-1990 qu'il a soumis à la Commission, sont déclarées compatibles avec le marché commun au bénéfice de la dérogation de l'article 92 paragraphe 3 lettre c) du traité CEE.
Décision 90/70/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/70/CEE
RattachementDécision 90/70/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0070)
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