Version d'origine : acte du 26/02/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31990D0116)
RattachementDécision (CELEX 31990D0116)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0116)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0116)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Nota : Voir page 3 du présent Journal officiel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.