considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations économiques extérieures; qu'il y a lieu d'approuver ledit accord au nom de la Communauté économique européenne;
Décision (CELEX 31990D0116) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0116)
RattachementDécision (CELEX 31990D0116)
Versionacte d'origine du 26/02/1990 (CELEX 31990D0116)
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