Décision (CELEX 31990D0117) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31990D0117)
RattachementDécision (CELEX 31990D0117)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0117)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0117)EUR-Lex →

L'accord (1) entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est conclu au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

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