Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/03/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Avec effet au 1er janvier 1990, l'annexe de la décision 86/77/CEE est étendue aux organismes à but humanitaire suivants:
« Kent et Sussex aide à la Pologne »,
« Plumbline Ministries »,
« Battle Baptist Church »
et
« The Cheldon Christian Trust »,
« The Romanian Aid Fund Limited »,
« Association of Ukranian Women in Great Britain ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.