considérant qu'un certain nombre d'organismes à but humanitaire ont été approuvés par la décision 86/77/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 89/407/CEE (6); que d'autres organismes peuvent être considérés comme organismes à but humanitaire sur la base de leur agrément conformément aux dispositions de la législation nationale; que l'annexe de ladite décision doit être modifiée en conséquence;
Décision 90/163/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/163/CEE
RattachementDécision 90/163/CEE
Versionacte d'origine du 26/03/1990 (CELEX 31990D0163)
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