Décision (CELEX 31990D0176) · Article

Article 1

Article abrogé.

Version consolidée au 04/12/2018 (consolidation EUR-Lex 01990D0176-20181204, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/1990).

TexteDécision (CELEX 31990D0176)
RattachementDécision (CELEX 31990D0176)
VersionConsolidée au 04/12/2018 (CELEX 01990D0176-20181204)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0176)EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32012D0824]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01990D0176-20181204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).