Décision (CELEX 31990D0177) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/12/2017 (consolidation EUR-Lex 01990D0177-20171202, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/03/1990).

TexteDécision (CELEX 31990D0177)
RattachementDécision (CELEX 31990D0177)
VersionConsolidée au 02/12/2017 (CELEX 01990D0177-20171202)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31990D0177)EUR-Lex →

Le royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

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