Le gouvernement néerlandais n'accorde plus d'aides destinées à la recherche et aux études relatives à l'alimentation et à la santé des veaux de boucherie, à la valeur fourragère des aliments de bétail et des matières premières destinées à la fabrication d'aliments de bétail ainsi qu'aux produits indésirables qu'ils contiennent, au bien-être des animaux domestiques ainsi qu'à la recherche relative aux excédents d'engrais animal en rapport avec l'alimentation du bétail par l'intermédiaire du Produktschap voor Veevoeder (fiches nos NL/XXX/15-00/002/00, NL/XXX/15-00/003/00, NL/XXX/15-00/008/00 et NL/XXX/15-00/011/00 de l'inventaire annexé à la lettre des autorités néerlandaises, adressée à la Commission le 15 avril 1987) à moins qu'il ne modifie préalablement le mode de financement de ces aides de telle sorte que les produits importés en provenance des autres États membres ne soient plus taxés.
Décision 90/188/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/10/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/188/CEE
RattachementDécision 90/188/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0188)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.