Version d'origine : acte du 18/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/208/CEE
RattachementDécision 90/208/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0208)
Référencearticle 1 de la décision 90/208/CEEEUR-Lex →
1. L'Espagne n'expédie pas vers d'autres États membres des bovins vivants, à partir des zones géographiques mentionnées à l'annexe, aussi longtemps que tous les animaux de l'espèce bovine âgés de plus de douze mois dans ces zones n'ont pas subi, avec un résultat négatif, trois épreuves de recherche de la péripneumonie contagieuse bovine effectuées au moins à trois semaines d'intervalle.
2. Ayant satisfait aux conditions de ces épreuves, conformément au paragraphe 1, les bovins vivants expédiés à partir de ces zones vers d'autres États membres doivent remplir les conditions prévues aux articles 2 et 3.
Aller plus loin
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