Version d'origine : acte du 18/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/208/CEE
RattachementDécision 90/208/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0208)
Référencearticle 2 de la décision 90/208/CEEEUR-Lex →
L'Espagne n'expédie pas vers d'autres États membres des bovins vivants d'élevage ou de rente provenant des parties de son territoire situées hors de celles énumérées à l'annexe, à moins que:
1) les animaux ne proviennent d'un cheptel dans lequel tous les animaux âgés de plus de douze mois ont, au cours des douze derniers mois, subi, sans aucune réaction, une épreuve sérologique de recherche de la péripneumonie contagieuse bovine
et
2) que les animaux eux-mêmes n'aient, dans les trente jours précédant le jour de l'embarquement, subi, sans aucune réaction, une épreuve sérologique de recherche de la péripneumonie contagieuse bovine.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.