Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE et accompagnant des bovins d'élevage ou de rente expédiés d'Espagne doit être rempli comme suit:
« Bovins vivants conformes à la décision 90/208/CEE de la Commission relative à la péripneumonie contagieuse bovine ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.