Décision 90/208/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/208/CEE
RattachementDécision 90/208/CEE
Versionacte d'origine du 18/04/1990 (CELEX 31990D0208)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 90/208/CEEEUR-Lex →

considérant qu'une mission de la Communauté s'est rendue récemment en Espagne;

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