considérant que les autorités espagnoles ont pris des mesures légales en fonction des recommandations formulées par la mission en vue d'empêcher la propagation de la maladie dans d'autres États membres;
Décision 90/208/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/208/CEE
RattachementDécision 90/208/CEE
Versionacte d'origine du 18/04/1990 (CELEX 31990D0208)
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