Version d'origine : acte du 23/04/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31990D0216)
RattachementDécision (CELEX 31990D0216)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0216)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31990D0216)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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