Décision (CELEX 31990D0216) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0216)
RattachementDécision (CELEX 31990D0216)
Versionacte d'origine du 23/04/1990 (CELEX 31990D0216)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31990D0216)EUR-Lex →

considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises doit permettre une amélioration de la fluidité du trafic lors du franchissement des frontières entre parties contractantes; qu'il s'avère dès lors opportun d'approuver ledit accord,

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