considérant que l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie a conduit la Commission à adopter la décision 87/362/CEE (4), reconnaissant certaines parties du territoire grec comme officiellement indemnes de peste porcine;
Décision 90/251/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/251/CEE
RattachementDécision 90/251/CEE
Versionacte d'origine du 22/05/1990 (CELEX 31990D0251)
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