Article 1
La Grèce est reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication de la maladie.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites des articles sur EUR-Lex.
considérant que, par sa décision 89/563/CEE (3), la Commission a approuvé le plan d'éradication accélérée de la peste porcine classique présenté par la Grèce, qui a été appliqué sur une base régionale;
considérant que l'évolution favorable de la situation au regard de cette maladie a conduit la Commission à adopter la décision 87/362/CEE (4), reconnaissant certaines parties du territoire grec comme officiellement indemnes de peste porcine;
considérant que, à l'heure actuelle, la Grèce remplit les conditions fixées à l'article 7 paragraphe 1 et à l'article 2 deuxième alinéa point 2 de la directive 80/1095/CEE pour être reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication; que, de fait, aucun cas de peste porcine n'a été détecté et que la vaccination contre la peste porcine a été interrompue depuis plus de douze mois sur le territoire grec; que les exploitations situées sur ce territoire ne contiennent pas de porcs ayant été vaccinés contre la peste porcine au cours des douze derniers mois;
considérant que, la Grèce ayant obtenu ce statut, il n'y a pas lieu d'élaborer un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique comme prévu à l'article 3 bis de la directive 80/1095/CEE;
considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 89/473/CEE (6), et d'abroger la décision 87/362/CEE;
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
La Grèce est reconnue comme État membre officiellement indemne de peste porcine dans le cadre de l'éradication de la maladie.
L'article 1er de la décision 81/400/CEE est modifié comme suit:
1) au premier alinéa, les termes « la Grèce » sont insérés après le terme « Danemark »;
2) au second alinéa, le terme « la Grèce » est supprimé.
La décision 87/362/CEE est abrogée.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.