considérant que, la Grèce ayant obtenu ce statut, il n'y a pas lieu d'élaborer un nouveau plan pour compléter l'éradication de la peste porcine classique comme prévu à l'article 3 bis de la directive 80/1095/CEE;
Décision 90/251/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/251/CEE
RattachementDécision 90/251/CEE
Versionacte d'origine du 22/05/1990 (CELEX 31990D0251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.