considérant que, compte tenu de cette nouvelle situation, il y a lieu de modifier la décision 81/400/CEE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 89/473/CEE (6), et d'abroger la décision 87/362/CEE;
Décision 90/251/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/251/CEE
RattachementDécision 90/251/CEE
Versionacte d'origine du 22/05/1990 (CELEX 31990D0251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.