Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/05/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'accord portant création du Fonds commun pour les produits de base est approuvé au nom de la Communauté.
La Communauté procède au dépôt de l'instrument d'approbation de l'accord auprès du secrétaire général des Nations unies.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.