Décision (CELEX 31990D0373) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0373)
RattachementDécision (CELEX 31990D0373)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990D0373)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31990D0373)EUR-Lex →

considérant que l'accord a été signé par la Communauté le 21 octobre 1981;

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