considérant qu'il importe, par conséquent, que la Communauté approuve de son côté l'accord, qui est déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies,
Décision (CELEX 31990D0373) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0373)
RattachementDécision (CELEX 31990D0373)
Versionacte d'origine du 29/05/1990 (CELEX 31990D0373)
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