Décision (CELEX 31990D0413) · Article

Article 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31990D0413)
RattachementDécision (CELEX 31990D0413)
VersionVersion d'origine (CELEX 31990D0413)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 31990D0413)EUR-Lex →

1. L'entreprise Advanced Nuclear Fuels GmbH, Industriepark Sued, Postfach 1465, D-4450 Lingen (Ems) 1 est destinataire de la présente décision.

2. La présente décision est communiquée à la république fédérale d'Allemagne.

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