Décision (CELEX 31990D0420) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0420)
RattachementDécision (CELEX 31990D0420)
Versionacte d'origine du 25/07/1990 (CELEX 31990D0420)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31990D0420)EUR-Lex →

considérant que la Commission a consulté les États membres conformément aux dispositions de l'article 23;

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