Les États membres doivent présenter, trois mois après l'adoption de la présente décision, un plan visant à déterminer le taux d'infection dans la Communauté, en matière de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et de septicémie hémorragique virale (SHV), au moyen d'une enquête épidémiologique effectuée sur leur territoire.
Décision 90/495/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01990D0495-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/495/CEE
RattachementDécision 90/495/CEE
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01990D0495-20030605)
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