Article en vigueur.
Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01990D0495-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) exploitation: l'établissement ou, d'une manière générale, toute installation géographiquement délimitée, dans lequel des salmonidés sont élevés ou détenus en vue de leur mise sur le marché;
2) laboratoire agréé: un laboratoire situé sur le territoire d'un État membre et chargé par l'autorité compétente et sous la responsabilité de celle-ci d'effectuer les examens prévus par la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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