Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01990D0495-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 90/495/CEE
RattachementDécision 90/495/CEE
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01990D0495-20030605)
Référencearticle 3 de la décision 90/495/CEEEUR-Lex →
Le plan visé à l'article 1er doit prévoir:
1) les autorités centrales chargées de mettre en œuvre et de coordonner le plan;
2) un enregistrement des exploitations pratiquant l'élevage de salmonidés;
3) la surveillance des mouvements des salmonidés;
4) une prise d'échantillons pour recherche virale et/ou sérologique dans les exploitations pratiquant l'élevage de salmonidés; le nombre d'échantillons à prélever doit être fonction de la situation zoosanitaire;
5) l'acheminement des échantillons vers un laboratoire agréé afin d'y être soumis à un examen virologique et/ou sérologique en vue de la recherche des virus de la NHI et, le cas échéant, de la SHV;
6) le coût unitaire prévisionnel des échantillonnages et des examens de laboratoire, ainsi que le coût total prévisionnel pour la réalisation de ces opérations.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.