Article en vigueur.
Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01990D0495-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La durée de la participation financière de la Communauté est d'une année à compter de la date fixée par la Commission dans ses décisions d'approbation des plans visés à l'article 1er.
2. Le concours prévisionnel à charge du budget de la Communauté au titre des dépenses relevant du domaine agricole est estimé à 2 millions d'écus pour la durée prévue au paragraphe 1.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.