Décision 90/495/CEE · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/06/2003 (consolidation EUR-Lex 01990D0495-20030605, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/1990). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 90/495/CEE
RattachementDécision 90/495/CEE
VersionConsolidée au 05/06/2003 (CELEX 01990D0495-20030605)
Référencearticle 9 de la décision 90/495/CEEEUR-Lex →

Les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 (

5

), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2048/88 (

6

), s'appliquent mutatis mutandis.

▼M1

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