considérant qu'il importe, dans une première phase, de prévoir des mesures de surveillance appropriées afin de disposer des informations nécessaires à la mise en oeuvre d'éventuelles mesures d'élimination de la maladie;
Décision 90/495/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 90/495/CEE
RattachementDécision 90/495/CEE
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990D0495)
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