Décision 90/495/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/495/CEE
RattachementDécision 90/495/CEE
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990D0495)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 90/495/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient que les États membres présentent un plan d'éradication;

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