Décision 90/495/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 90/495/CEE
RattachementDécision 90/495/CEE
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990D0495)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 90/495/CEEEUR-Lex →

considérant que des mesures doivent être adoptées selon une procédure associant étroitement les États membres et la Commission, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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