considérant que les accords de libre-échange conclus par la Communauté économique européenne avec, respectivement, la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, le royaume de Suède et la Confédération suisse ont notamment pour objectif l'élimination des entraves aux échanges;
Décision (CELEX 31990D0518) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31990D0518)
RattachementDécision (CELEX 31990D0518)
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990D0518)
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