Décision (CELEX 31990D0518) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31990D0518)
RattachementDécision (CELEX 31990D0518)
Versionacte d'origine du 24/09/1990 (CELEX 31990D0518)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31990D0518)EUR-Lex →

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté d'organiser entre elle et ces États un échange d'informations dans le domaine des réglementations techniques afin de prévenir la création d'entraves techniques aux échanges;

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